Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHOCOMINT
Numéro de dépôt :
1193142
Date de dépôt :
18/01/1982
Lieu de dépôt :
BEAUNE
Date d'expiration :
18/01/1992
Présentation de la marque CHOCOMINT
Déposée le 18 janvier 1982 par MONCAUT Charles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEAUNE), la marque française « CHOCOMINT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHOCOMINT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1193142.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHOCOMINT est expirée depuis le 18 janvier 1992.
MONCAUT Charles a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-23